Conditions générales de vente

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre StopDéchet et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat via le site internet www.stopdechet.store(ci-après "le Site").

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, et la responsabilité de StopDéchet ne saurait être engagée à ce titre.

3. Prix

Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et peuvent être offerts selon les conditions en vigueur. StopDéchet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué au Client reste celui affiché lors de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande validée sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. StopDéchet se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de problème lié au paiement.

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. La commande est considérée comme ferme et définitive uniquement après validation du paiement.

6. Livraison

  • Livraison rapide : 6 à 8 jours ouvrés.

  • Frais de livraison : Offerts aujourd’hui (selon conditions précisées sur le Site).
    StopDéchet ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

7. Rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et retourner l’article, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf indication contraire.

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

9. Responsabilité

La responsabilité de StopDéchet ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.) ou pour tout cas de force majeure.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.